La Ferme du Château de Grisy

1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les réservations effectuées sur notre site de location courte durée. En réservant un logement sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2 - Arrivée et Départ

Le logement est disponible à partir de 17h le jour de l’arrivée et doit être libéré à 11h maximum le jour du départ.

Le locataire peut vérifier les disponibilités du logement avec le bailleur par tout moyen (téléphone, email, etc.)

3 - Réservation et Paiement

La réservation devient effective dès acceptation de cette dernière par le locataire, matérialisée par le règlement de l’acompte ou une approbation par tout moyen (email, SMS, etc.)

Les modalités de paiement sont les suivantes :

· 30% à la réservation

· 70% deux jours avant l’arrivée du locataire

Un acompte de 30% est demandé à la réservation. Ce dernier n’est pas remboursé en cas d’annulation par le locataire.

4 - Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

5 - Dépôt de Garantie

Un dépôt de garantie peut être demandé avant l’arrivée. Ce dernier vise à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier, des objets garnissant le logement, causés par le locataire, ainsi que les pertes de clés ou d'objets.

Ce dépôt sera restitué dans un délai de 7 jours après le départ, sous réserve qu’aucun dommage ne soit constaté.

6 - Obligations du locataire

Le Locataire est tenu des principales obligations suivantes :

· Prendre le logement dans l’état où il se trouve lors de la remise des clés ;

· Payer le montant de la location, des frais annexes s’il y en a ainsi que des taxes ;

· Ne pas dépasser la capacité d’accueil de l’habitation ;

· User paisiblement du logement suivant la destination contractuelle. Le locataire ne devra causer aucun trouble au voisinage, ni entreposer des meubles ;

· Répondre des dégradations et pertes qui surviendraient pendant la durée de son occupation, à moins, qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par un cas de force majeure, par faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement ;

· Utiliser les mobiliers, équipements, matériels et objets garnissant les lieux, selon l’usage auquel ils sont destinés et de les laisser dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des lieux loués.

Il est précisé que les mobiliers, équipements, matériels et objets ne devront souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés.

Les mobiliers, équipements, matériels et objets qui seront manquants ou détériorés ou auront été mis hors service, pour une cause autre que celle de l’usure normale, devront être soit remplacés à l’identique avec l’assentiment du bailleur, soit réglés au prix de remplacement à l’identique.

· Ne modifier en rien le logement, ni la disposition des meubles ;

· S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements ;

· Laisser exécuter dans le logement les travaux dont l’urgence et la nécessité apparaitraient pendant le cours de la location, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ;

· Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur, sous peine de résiliation ;

· Signaler sans délai au bailleur tout dysfonctionnement, toute détérioration quelle qu’en soit la cause

· N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le Locataire reconnaissant que le Logement faisant l’objet du présent contrat ne lui est loué qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance ;

· Etre assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier, les équipements, les matériels et objets garnissant les lieux, donnés en location (soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location) ;

· Ne pas fumer dans le Logement ;

· Respecter le règlement intérieur remis quelques jours avant la réservation et disponible dans le logement, notamment les règles concernant les animaux et les infrastructures en place (ex : piscine, jacuzzi, etc.)

· Utiliser Internet en respectant les lois Hadopi.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage des biens personnels du locataire. Le locataire est responsable de tout dommage causé par lui-même ou ses accompagnants pendant la période de location.

Toute obligation non respectée par le locataire peut entraîner la résiliation immédiate de la location sans remboursement.

7 - Litiges

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent du lieu du bien loué.